Nany

Conditions Générales d'Utilisation

Sep 23, 2026 · @Wendy

Conditions générales d'utilisation du service Nany, édité par NANY AI.

Article 1 — Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Nany (le « Service »), assistant conversationnel accessible par messagerie WhatsApp et destiné à aider les familles à gérer leur charge administrative et organisationnelle.

Le Service est édité par :

Le site de présentation est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. L'application est hébergée par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. L'infrastructure du Service est fournie par Railway Corporation, 548 Market Street, Suite 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis, et par Supabase Pte. Ltd., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992, les données étant hébergées en région européenne.

Article 2 — Définitions

Article 3 — Acceptation, éligibilité et accès des mineurs

L'utilisation du Service suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation intervient lors de la création du Compte Famille et, pour chaque Membre invité, lors de la confirmation de son rattachement.

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures. Aucun mineur ne peut être rattaché à un Compte Famille en qualité de Membre ni échanger directement avec le Service. Le Service refuse toute demande de rattachement d'un mineur et l'indique à la personne qui la formule. L'Éditeur se réserve en outre le droit de suspendre tout Compte Famille sur lequel un mineur aurait néanmoins été rattaché comme Membre.

Les Membres restent libres de communiquer au Service des informations concernant les enfants du foyer, notamment pour l'organisation de rendez-vous ou de démarches les concernant. Dans ce cas, le Membre garantit qu'il est titulaire de l'autorité parentale ou dûment autorisé par celui-ci, et que la communication de ces informations est conforme à l'intérêt de l'enfant. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le Service est fourni en langue française et anglaise. Il nécessite un compte WhatsApp actif et une connexion internet, dont le coût reste à la charge du Membre.

Article 4 — Compte Famille, Membres et rôles

Le Service fonctionne sur la base d'un Compte Famille unique par foyer, auquel plusieurs Membres peuvent être rattachés. Chaque Membre est identifié par un numéro WhatsApp, qui ne peut être rattaché qu'à un seul Compte Famille à la fois.

L'Administrateur invite les Membres et leur attribue un rôle. L'Administrateur transmet lui-même l'invitation à la personne concernée, et s'engage à l'informer de son rattachement et de ce que cela implique avant de procéder. Le nombre de Membres et la répartition par rôle sont limités selon le plan souscrit, Bêta, Basique ou Plus, dans les conditions indiquées sur la page des offres.

Le rôle détermine ce qu'un Membre peut faire et voir. Une personne en charge de la garde d'enfants ou un autre aidant dispose d'un accès restreint : elle n'accède ni à la gestion du Compte Famille, ni à l'abonnement, ni à l'historique complet des échanges du foyer. L'Administrateur peut retirer un Membre à tout moment, ce qui met fin immédiatement à son accès.

Le profil du foyer est commun à tous les Membres : chacun peut le consulter et l'alimenter, quel que soit son rôle. Une information consignée par un Membre, y compris relative à la santé d'un enfant, peut donc être connue des autres Membres du foyer. Seules les conversations restent propres à chacun. L'Administrateur tient compte de cette visibilité commune lorsqu'il rattache un Membre.

Chaque Membre est responsable de la confidentialité de l'accès à son appareil et à son compte WhatsApp. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de son numéro, il en informe sans délai l'Administrateur ou l'Éditeur à l'adresse contact@nany-ai.com.

Article 5 — Usage personnel et familial

Le Service est destiné à un usage strictement personnel et familial. Un Compte Famille correspond à un seul foyer. Il est interdit de rattacher à un même Compte Famille des personnes appartenant à des foyers distincts, de mutualiser un abonnement entre plusieurs familles, ou de revendre, louer ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service.

L'Éditeur peut suspendre un Compte Famille présentant des signes objectifs de partage entre foyers distincts, après avoir invité l'Administrateur à s'expliquer et à régulariser dans un délai raisonnable.

Article 6 — Comportements interdits

Chaque Membre s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

Les Membres demeurent seuls responsables des Contenus qu'ils transmettent et garantissent disposer des droits et autorisations nécessaires à leur communication, en particulier lorsque ces Contenus concernent un tiers ou un enfant.

Article 7 — Nature du Service et limites de l'intelligence artificielle

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative fournis par des prestataires tiers. Les réponses produites sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations inexactes, y compris lorsqu'elles sont formulées avec assurance.

Le Service ne constitue ni un avis médical, ni un avis juridique, ni un conseil financier ou fiscal. Il n'a pas vocation à établir un diagnostic, à orienter une décision de santé ni à se substituer à l'intervention d'un professionnel. En cas d'urgence médicale, il convient de contacter les services de secours.

La prise et l'annulation automatisées de rendez-vous sur des sites tiers sont actuellement suspendues ; seules la recherche de praticiens et la consultation de disponibilités restent accessibles. Lorsque cette fonctionnalité est active, le Service agit sur instruction du Membre et sous sa responsabilité. Il appartient au Membre de vérifier le résultat de la démarche, notamment la date, l'heure et le praticien retenus. L'Éditeur ne garantit ni la disponibilité des services tiers, ni l'aboutissement des démarches engagées.

Le Service peut être soumis à des quotas d'usage dépendant du plan souscrit. Ces quotas sont indiqués sur la page des offres.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Membres et des personnes mentionnées dans les Contenus est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, ses composants logiciels, son interface, ses marques et ses éléments graphiques. Les présentes CGU confèrent au Membre un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son rattachement à un Compte Famille.

Les Membres conservent leurs droits sur les Contenus qu'ils transmettent. Ils concèdent à l'Éditeur, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du Service, le droit d'héberger, reproduire et traiter ces Contenus aux fins d'exécution des demandes formulées.

Article 10 — Disponibilité et évolutions

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'une défaillance d'un prestataire tiers, notamment du service de messagerie utilisé.

Le Service évolue régulièrement. L'Éditeur peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si une évolution supprime une fonctionnalité substantielle d'un plan payant, les abonnés concernés en sont informés dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Article 11 — Responsabilité

L'Éditeur répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit commun. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise par un Membre sur la seule foi d'une réponse générée par le Service, d'une information erronée transmise par un Membre, d'un usage du Service contraire aux présentes CGU, ou d'une défaillance des services tiers nécessaires à son fonctionnement.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit. Les droits reconnus aux consommateurs par les dispositions impératives applicables demeurent en toute hypothèse acquis.

Article 12 — Suspension et fermeture d'un Compte Famille

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre l'accès d'un Membre ou d'un Compte Famille. Sauf atteinte immédiate à la sécurité du Service ou aux droits de tiers, la suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

L'Administrateur peut fermer le Compte Famille à tout moment depuis le Service. La fermeture entraîne la suppression des données du foyer dans les conditions et délais prévus par la Politique de confidentialité. Lorsque le Compte Famille est associé à un abonnement payant, la fermeture produit ses effets dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Un Membre peut demander à tout moment son propre retrait du Compte Famille. Ce retrait met fin à son accès mais ne supprime pas le Compte Famille ni les données du foyer, dont l'Administrateur reste responsable.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Les Membres sont informés de toute modification substantielle par message au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Le Membre qui refuse les nouvelles CGU peut cesser d'utiliser le Service et, s'il est Administrateur, fermer le Compte Famille avant la date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Article 14 — Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU, la Politique de confidentialité et, pour les abonnés, les Conditions Générales de Vente forment l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et le Membre au titre du Service.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de l'Espace économique européen de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de difficulté, le Membre est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse contact@nany-ai.com afin de rechercher une solution amiable. Les modalités de réclamation et de recours à la médiation de la consommation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026